Le Label “Bâtiment Biosourcé" comme on le connaissait jusqu'à aujourd’hui avait été mis en place par l’Arrêté du 19 décembre 2012. Avec la publication du nouvel arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation, le label Bâtiment biosourcé évolue. Cet arrêté s’appliquera à toutes nouvelles demandes de labélisation “Bâtiment Biosourcé” à partir du 1er septembre 2024. 

Quelles sont les évolutions du label ?

Cette mise à jour de l’arrêté permet de s’inscrire dans le contexte actuel de la construction française, dans la continuité de la mise en place de la règlementation environnementale RE2020.

Le label change fondamentalement en remplaçant le taux minimal d’incorporation de quantité de matière biosourcée, jusqu’ici exprimée en kg/m² de surface de plancher, par un taux minimal de carbone biogénique stocké par unité de surface de référence (kgC/m²Sref) par bâtiment. Cette évolution entre en cohérence avec la RE2020 en tenant compte du carbone biogénique stocké. Pour cela, la calcul s’appuie sur la méthode de l’indicateur StockC de la RE2020. En parallèle, les ratios à atteindre ont été revus à la hausse afin de s’adapter à cette nouvelle unité et de proposer des niveaux plus ambitieux.   

En complément, les exigences sur la mixité des produits évoluent pour les niveaux 2 et 3, ce qui n’est pas le cas du 1er niveau. Pour les niveaux 2 et 3, la mise en place d’un produit biosourcé pour l’isolation devient obligatoire et le nombre de produit est revu à la hausse (2 ou 3 autres produits avec l’isolation) parmi une liste de huit fonctions. Par ailleurs, la mixité des familles de bioressources n’est plus obligatoire, même si c’est dans la mixité des bioressources que se trouve la richesse des produits biosourcés.

Concernant les éléments de preuve des produits, une légère évolution est à l’ordre du jour car il faudra prouver la quantité de carbone stocké. Pour cela, il sera possible de s’appuyer sur les données déclarées dans les FDES des produits et d'apporter la preuve du contenu biosourcé des produits pris en compte dans le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké. A noter, que le label Produit Biosourcé, s'il n'est pas cité dans le texte, est un moyen de preuve par tierce partie concernant le contenu en biosourcé des produits.

La quatrième modification majeure concerne la labélisation du bâtiment, elle peut être dorénavant demandée seule. En effet, elle n’est plus associée à une labélisation globale du bâtiment.

Pour finir, les précédents niveaux 1, 2 et 3 sont renommés à présents “1er niveau 2024, 2ème niveau 2024 et 3ème niveau 2024”.

Découvrez plus en détail le nouveau référentiel du label Bâtiment biosourcé ci-dessous. 

Pour en savoir plus sur le stockage carbone des produits biosourcés, découvrez l’avis d’expert de Karibati - +LIRE