Avis d’expert
rédigé par Mathilde COLLARD
Mars 2025
Label Bâtiment Biosourcé, critères pour la rénovation
Le Label “Bâtiment Biosourcé" tel qu’il existe aujourd’hui s’adresse seulement aux projets de construction neuve. Karibati propose donc une grille de lecture avec des critères pour les projets de rénovation.
Que dit la réglementation ?
La nouvelle version du Label « Bâtiment Biosourcé a été mise en place par l’Arrêté du 2 juillet 2024 en remplacement de Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à son contenu et à ses conditions d’attribution. Au passage, l’arrêté définit également précisément ce que sont des matériaux, produits et familles biosourcés, à savoir :
· « Biomasse : une matière d’origine biologique, à l’exception des matières de formation géologique ou fossile ;
· Matière biosourcée : une matière partiellement ou totalement issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration ;
· Produits de construction biosourcés : des produits de construction au sens de l'article R. 171-15 du code de la construction et de l'habitation, comprenant une quantité de matière biosourcée ;
· […] Carbone biogénique stocké : carbone issu de l'atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé ; »
Le périmètre du Label « Bâtiment Biosourcé », s’il inclut toutes les typologies de bâtiments, se limite à la construction neuve. Il prive ainsi de label le secteur de la rénovation, pourtant propice à l’intégration de solutions biosourcées.
Cette note propose une première approche de l’intégration des matériaux biosourcés en rénovation, en s’inspirant du label, mais aussi en proposant quelques variations.
Pour en savoir plus sur le stockage carbone des produits biosourcés, découvrez l’avis d’expert de Karibati
Une démarche pour la rénovation ?
Dans cette proposition, les critères sont largement inspirés de l’Arrêté du 2 juillet 2024 mais en ôtant deux contraintes :
Les contraintes sur les émissions de polluants de l’air intérieur des bâtiments — étiquette COV (Composés Organiques Volatils) ;
La nécessité pour le produit de disposer d’une FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire).
Bien que tout à fait légitimes, ces deux exigences excluent de fait toutes les filières biosourcées émergentes sur les territoires. De plus, elles ne concernent pas directement l’objectif d’incorporation de carbone biogénique dans les bâtiments, mais davantage la qualité environnementale globale de ceux-ci.
Autre différence, un seul niveau d’incorporation est proposé ici, moins exigeant en terme de quantités incorporées. Cela permet de simplifier la lecture du label, mais également de privilégier une mixité des matériaux. En fonction des retours sur des projets, ce niveau pourrait être revu à la hausse, ou complété par des niveaux supérieurs.
Les trois exigences présentées ici sont ainsi :
Un taux minimal d’incorporation de carbone biogénique stocké ;
Une diversité des produits de produits de construction biosourcés ;
Une proportion minimale de matière première issue de la biomasse dans les produits utilisés.
Les critères proposés :
Exigence n°1 :
La première exigence concerne le taux minimal d’incorporation de carbone biogénique stocké, en fonction de l’usage principal auquel le bâtiment est destiné. Ce taux est exprimé en kilogramme de carbone biogénique stocké par mètre carré de surface de référence.
Exigence n°2 :
La deuxième exigence concerne la diversité des produits et familles de produits de construction biosourcés mis en œuvre. A savoir :
Produits de construction biosourcés : 2
Famille de bioressource : 1
En résumé, il s’agit de faire appel au moins à deux produits de construction provenant d’une famille de bioressource : bois et paille, chanvre et textile recyclé, etc.
Exigence n° 3 :
La troisième exigence concerne la proportion de matière première issue de la biomasse dans les matériaux et produits utilisés pour répondre aux deux premiers critères. Celle-ci doit être supérieure à 30% de la masse total du produit ou matériau considéré, excepté pour les panneaux et rouleaux semi-rigides isolants pour lequel ce taux est porté à 70%.
Pour connaitre la quantité de matière biosourcée des produits de la construction, vous pouvez vous appuyer sur le Label Produit Biosourcé