Label Bâtiment Biosourcé
Le Label « Bâtiment Biosourcé a été mis en place par l’Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à son contenu et à ses conditions d’attribution. Le périmètre du Label « Bâtiment Biosourcé », s’il inclut toutes les typologies de bâtiments, se limite à la construction neuve.
OBJECTIFS
Développer l’usage de matériaux renouvelables pour la construction : les matériaux biosourcés (matériaux à base de matière première issue de la biomasse)
Lutter contre le changement climatique par l’emploi de biosourcés qui ont la propriété intrinsèque de séquestrer le dioxyde de carbone atmosphérique et de le stocker de manière temporaire
Favoriser l’émergence de solutions techniques innovantes pour le bâtiment
Contribuer à dynamiser les territoires avec des filières éco-industrielles qui portent des schémas de développement territoriaux.
EXIGENCES
Quantité minimale de matériau biosourcé incorporée :
Il s'agit du taux minimal d’incorporation de matière biosourcée du label, exprimé en kg/m² de surface de plancher. De ce taux d'incorporation conditionne l'atteinte des niveaux du label : 1, 2 ou 3.
Le tableau ci-dessous récapitule les taux exigés pour chaque catégorie de bâtiment.
Mixité des produits :
1er niveau du label : mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes : structure, isolation, revêtement de sol…
2ème niveau et 3ème niveau du label : mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés: bois (bois d’œuvre, isolants fibres de bois), paille, ouate de cellulose, coton recyclé, chanvre (béton de chanvre, isolant en fibres de chanvres…)
Performances environnementales et sanitaires :
Le produit fait l’objet d’une déclaration de ses impacts environnementaux établie selon les normes en vigueur (Fiche de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES))
Si le produit entre dans le champ d’application du décret du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants, il est classé A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011
Dans le cas où il est composé de bois et ses dérivées, il dispose d’une preuve attestant la gestion durable des forêts dont le bois et ses dérivées sont issus.
CALCULS
Le calcul de la masse de matière biosourcée prend en compte le contenu en biomasse de tous les produits de construction biosourcé incorporés dans le bâtiment à la date de son achèvement, sous réserve que ces produits tiennent compte des exigences citées précédemment.
A défaut de pouvoir justifier de la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment, les ratios par défaut définis dans l’annexe de l’arrêté peuvent être utilisés.
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.
Plusieurs organismes certificateurs peuvent délivrer le label bâtiment biosourcé en association avec leurs certifications : CERQUAL, CERTIVEA, etc.
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Matière biosourcée : matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment
Produits de construction biosourcés : matériaux de construction, produits de construction et de décoration comprenant une quantité de matière biosourcée
Famille de produits de construction biosourcés : Ensemble des produits de construction biosourcés incorporant majoritairement une même matière biosourcée végétale ou animale